POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – RESPECT RGPD
Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») car celle-ci décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.
La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© s’applique Ă tout site Internet, application ou service faisant rĂ©fĂ©rence Ă la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©. Lorsque vous nous fournissez ou que nous recueillons des donnĂ©es personnelles comme dĂ©crit au paragraphe 2 ci-après, vous nous autorisez Ă les recueillir, Ă les conserver et Ă les utiliser :
a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,
b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, d’analyse des données et d’analyses comparatives (consultez le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir plus d’informations), de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle) ou
c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialitĂ© peut vous concerner, mĂŞme si vous n’ĂŞtes pas l’un de nos clients ou contacts directs, et n’avez jamais utilisĂ© notre site web, nos applications ou nos services. Certains de vos renseignements personnels peuvent ĂŞtre en notre possession car ils nous ont Ă©tĂ© fournis par un utilisateur d’un de nos sites Web, de nos applications ou de nos services.
1. Qui sommes-nous ?
Cette Politique de ConfidentialitĂ© s’applique Ă tous les produits, applications et services proposĂ©s par Sogestea SARL (sociĂ©tĂ© immatriculĂ©e au RCS Poitiers sous le numĂ©ro 91328644900016 et dont le siège social se trouve Ă l’adresse suivante : 4 rue de la Barrière – 86380 OUZILLY, Ă l’exception de tout autre produit, application ou service rĂ©gis par des politiques de confidentialitĂ© distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©.
2. Comment collectons-nous des informations ?
Sous rĂ©serve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous : • vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits) ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale, le cas Ă©chĂ©ant), adresse, adresse e-mail et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Nous pouvons Ă©galement vous demander de nous fournir des informations complĂ©mentaires portant sur votre activitĂ© et sur vos prĂ©fĂ©rences ; •passez une commande en utilisant nos sites Internet, applications ou services ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale), votre adresse et vos coordonnĂ©es de contact (y compris le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et l’adresse e-mail) et de paiement ; utilisation de nos applications, qui peut inclure la collecte de mĂ©tadonnĂ©es ; •remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part Ă des sondages, postez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogs, participez Ă des concours ou Ă des tirages au sort, tĂ©lĂ©chargez des informations, telles que des livres blancs ou d’autres publications, ou participez Ă toute activitĂ© proposĂ©e sur les diffĂ©rents espaces interactifs prĂ©sents sur notre site Internet ou sur notre application ou service ; •interagissez avec nous en utilisant des rĂ©seaux sociaux ; • nous fournissez vos coordonnĂ©es de contact lors de votre inscription ou de votre accès Ă tout site Internet, application ou service que nous mettons Ă disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnĂ©es ; et • nous contactez hors ligne, par exemple par tĂ©lĂ©phone, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.
Nous recueillerons Ă©galement vos donnĂ©es lorsque vous ne remplissez qu’une partie des champs Ă renseigner sur notre site et/ou sur d’autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces donnĂ©es pour vous contacter afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou Ă des fins marketing.
Nous pouvons Ă©galement collecter des informations provenant de vos appareils Ă©lectroniques (y compris de vos tĂ©lĂ©phones portables) et des applications utilisĂ©es par vous ou vos utilisateurs afin d’accĂ©der Ă et d’utiliser l’un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (Ă titre d’exemple, nous pouvons collecter le numĂ©ro d’identification et le type de l’appareil utilisĂ©, des informations de gĂ©olocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitĂ©es, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les donnĂ©es publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres moyens similaires (comme dĂ©crit au paragraphe 11 ci-dessous).
Sous rĂ©serve de la lĂ©gislation applicable, nous pouvons complĂ©ter les donnĂ©es personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisĂ©s Ă les partager ; Ă titre d’exemple, des informations provenant d’Ă©tablissements de crĂ©dit, de prestataires en recherche d’informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vĂ©rification prĂ©alable de la clientèle).
Nous fournir les données d’un tiers
Si vous nous fournissez des donnĂ©es personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilitĂ© de vous assurer de votre respect de la rĂ©glementation applicable en matière de protection des donnĂ©es Ă caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement prĂ©alable des personnes dont vous nous fournissez les donnĂ©es personnelles. A ce titre, conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation applicable sur la protection des donnĂ©es, vous devez avoir prĂ©venu la personne concernĂ©e et obtenu son accord exprès, ou que vous disposez d’une base lĂ©gale pour nous fournir ses donnĂ©es personnelles et l’avoir informĂ©e de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les donnĂ©es personnelles la concernant ou l’inviter Ă lire notre Politique de confidentialitĂ©.
3. Comment utilisons-nous vos données ?
Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :
• fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés ;
•comparer les informations dans le but d’en contrĂ´ler l’exactitude et de les corroborer avec des tiers ;
•fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;
•gĂ©rer et administrer l’utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandĂ© de fournir ;
•gĂ©rer notre relation commerciale (Ă titre d’exemple, les services clients et les activitĂ©s de support) ;
•surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité ;
•rĂ©aliser, en interne, des contrĂ´les portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d’amĂ©liorer leur sĂ©curitĂ©, leur fourniture et leurs performances. Le cas Ă©chĂ©ant, nous utiliserons une forme pseudonymisĂ©e de toute information utilisĂ©e Ă de telles fins, et nous nous assurerons que ces informations seront prĂ©sentĂ©es dans un ensemble et ne seront liĂ©es ni Ă vous ni Ă une quelconque personne concernĂ©e ;
•vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;
•en conformité avec toute autre obligation réglementaire ou légale ;
•détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits (y compris assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins) ;
•vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer Ă nos sondages clients (Ă titre d’exemple, des retours d’informations portant sur l’utilisation que vous faites de nos applications, produits et services) ;
•effectuer un suivi et une analyse statistique et comparative de manière conjointe pour Ă©viter qu’on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique, sauf dans les cas prĂ©vus par la loi ;
•vous communiquer des publicitĂ©s, des messages marketing (qui peut inclure des fenĂŞtres de messages-bannières) ou des informations ciblĂ©es susceptibles de vous ĂŞtre utiles, sur la base de l’utilisation que vous faites de nos applications et services ;
•délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux) ; et
•vous fournir diffĂ©rents services gĂ©o-dĂ©pendants (Ă titre d’exemple, de la publicitĂ© ou d’autres contenus personnalisĂ©s), lorsque nous collectons les donnĂ©es de gĂ©olocalisation.
Dans la mesure oĂą cela est autorisĂ© par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant après la clĂ´ture de votre compte, si votre demande d’ouverture d’un compte est refusĂ©e ou que vous dĂ©cidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservĂ©es et utilisĂ©es Ă des fins lĂ©gales, rĂ©glementaires, de lutte antifraude et de conduite lĂ©gitime de nos activitĂ©s pendant la durĂ©e lĂ©galement permise.
Nos sites Internet, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :
• vĂ©rifier des informations spĂ©cifiques provenant de votre appareil ou de vos systèmes nĂ©cessaires pour votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport Ă nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisĂ©s en conformitĂ© avec nos Conditions GĂ©nĂ©rales et nos accords avec l’utilisateur final et dans le but de rĂ©soudre d’Ă©ventuels problèmes ;
•obtenir des informations portant sur des erreurs techniques ou d’autres problĂ©matiques relatives Ă nos sites Internet, applications et services ;
•en conformité avec nos obligations réglementaires ou légales ;
•recueillir des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services ; et
•rĂ©cupĂ©rer des informations statistiques portant sur le système d’exploitation et l’environnement Ă partir duquel vous accĂ©dez Ă nos applications ou services.
Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).
En complément des modalités décrites au paragraphe 3 ci-dessus, nous pouvons également utiliser les informations que nous recueillons afin de délivrer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages-bannières) ou des informations susceptibles de vous être utiles sur la base de votre utilisation des sites Internet, applications ou services, ou toute autre information que nous détenons sur vous (selon les sites Internet, applications ou services, vous aurez la possibilité de configurer ces caractéristiques afin de les adapter à vos préférences). Les paragraphes 5 et 6 de la présente Politique de confidentialité fournissent des informations complémentaires sur la façon dont nous procédons pour ce faire.
Nous nous rĂ©servons le droit de conserver et enregistrer les communications que nous Ă©changeons, y compris les e-mails et les conversations tĂ©lĂ©phoniques. Les informations que nous collectons peuvent ensuite ĂŞtre utilisĂ©es Ă des fins de formation, d’assurance qualitĂ©, d’enregistrement de statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet et applications ainsi que sur les services que vous nous commandez ou Ă propos desquels vous nous demandez des informations et Ă©galement afin de rĂ©pondre, d’une manière gĂ©nĂ©rale, Ă nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires.
Données mobiles
Nous sommes susceptibles d’obtenir des informations par l’intermĂ©diaire des applications mobiles que vous ou vos utilisateurs installent sur leurs appareils portables dans le but d’accĂ©der Ă et d’utiliser nos sites Internet, applications ou services, ou dans le but de fournir d’autres services liĂ©s Ă ladite application mobile (Ă titre d’exemple, dans le but de synchroniser les informations provenant de notre application ou service avec ladite application mobile). Ces applications mobiles peuvent ĂŞtre nos propres applications mobiles ou celles de tiers. Dans le cas d’une application mobile tierce, vous devez lire la Politique de confidentialitĂ© du tiers concernĂ© dans la mesure oĂą c’est celle-ci qui s’appliquera Ă l’utilisation de l’application tierce. Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© concernant les applications mobiles de tiers et l’utilisation que ces derniers font des informations personnelles vous concernant.
Les applications mobiles peuvent nous fournir des informations relatives Ă leur utilisation par l’utilisateur ainsi qu’Ă l’utilisation de nos applications et services auxquels l’utilisateur a accès via lesdites applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but de fournir et d’amĂ©liorer l’application mobile ou nos propres services ou applications. Par exemple, vous pouvez enregistrer une activitĂ© effectuĂ©e avec une application mobile.
Vous pouvez configurer les paramètres de confidentialitĂ© de notre application mobile sur votre appareil, au risque d’affecter la performance de l’application mobile concernĂ©e ainsi que la façon dont elle interagit avec nos applications et services.
Analyse des données et analyses comparatives
Nous pouvons utiliser les informations générées et stockées lorsque vous avez utilisé nos services dans notre intérêt commercial légitime afin de pouvoir vous offrir le meilleur service et/ou les meilleures solutions et la meilleure expérience. Ces finalités peuvent être de :
• Vous adresser des messages publicitaires ou marketing (y compris des messages dans le produit) ou des informations qui peuvent vous être utiles, selon votre utilisation de nos services ;
•Effectuer des recherches et développements afin d’améliorer nos services, produits et applications ;
•Développer et fournir des fonctionnalités nouvelles et existantes (notamment des analyses statistiques, des analyses comparatives, de compréhension, de reconnaissance de reçus et de prévision des flux de trésorerie) et ;
•Vous proposer des services adaptés à votre emplacement géographique (du contenu correspondant à votre emplacement, par exemple) pour lesquels nous collectons des données de géolocalisation afin de vous proposer une expérience pertinente.
Nous attirons votre attention sur le fait que notre utilisation peut inclure les renseignements personnels de vos clients, fournisseurs, employés et autres personnes dont vous saisissez les informations sur nos sites Web, nos applications ou nos services.
Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour notre intérêt légitime. Dans une telle hypothèse vous êtes invité à nous contacter à l’adresse nous.contacter@sogestea.fr.
4. Partage de vos informations
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
• nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de plates-formes ou de services Internet, des prestataires de services de traitement des paiements et des sociĂ©tĂ©s auxquelles nous avons recours afin de nous aider Ă vous faire parvenir des communications) de sorte qu’ils puissent nous aider Ă vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaitĂ© recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intĂ©resser ; nous avons des contrats avec eux, ce qui signifie qu’ils ne peuvent utiliser vos donnĂ©es personnelles, sauf si nous leur avons demandĂ©. Ils les conserveront en toute sĂ©curitĂ© et uniquement pendant la durĂ©e demandĂ©e ;
• d’autres entitĂ©s peuvent Ă©galement ĂŞtre responsables du traitement des donnĂ©es que nous partageons avec elles, par exemple des Ă©tablissements universitaires ou des instituts de recherche, avec lesquels nous sommes susceptibles de collaborer pour mener des Ă©tudes d’intĂ©rĂŞt public ou nĂ©cessaires dans le cadre de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes ou de ceux d’autres organisations, par exemple, pour fournir des informations pertinentes Ă nos clients ou nous permettre d’amĂ©liorer les services que nous vous proposons. Dans ces circonstances, nous prendrons des mesures complĂ©mentaires pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles, notamment via la pseudonymisation, ou l’anonymisation et l’agrĂ©gation avant de les partager, afin de protĂ©ger votre vie privĂ©e et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es ;
• des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des distributeurs, des éditeurs de logiciels et des développeurs, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;
• des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des sociétés de compensation, des systèmes de compensation, des établissements financiers et des bénéficiaires de transactions ;
• des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti Ă ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de rĂ©seaux sociaux ou d’autres fournisseurs d’applications de tiers) ;
• des tiers, Ă des fins de marketing (par exemple : nos partenaires et d’autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intĂ©resser dans le cadre de la conduite de vos activitĂ©s professionnelles. Par exemple : des prestataires de services financiers (tels que des banques, des assureurs et des fournisseurs de services financiers), des fournisseurs de solutions de paiement, des fournisseurs de logiciels et des prestataires de services qui fournissent des solutions professionnelles) ;
• les agences de référence de crédits et de prévention de la fraude ;
• les organismes gouvernementaux, les régulateurs et toute autre tierce partie nécessaire afin de répondre aux obligations légales et réglementaires ;
• les autoritĂ©s policières, de façon Ă ce qu’elles puissent dĂ©tecter ou prĂ©venir des dĂ©lits ou poursuivre des dĂ©linquants ;
• tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous rĂ©serve que nous soyons lĂ©galement autorisĂ©s Ă le faire (Ă titre d’exemple, en rĂ©ponse Ă une ordonnance prononcĂ©e par un tribunal) ;
• tout tiers, afin de nous conformer Ă nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires, incluant le signalement lĂ©gal ou rĂ©glementaire ainsi que la dĂ©tection ou la prĂ©vention d’actes illicites ;
• nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils, dans le but d’assumer nos responsabilitĂ©s en matière d’audit ;
• une autre sociĂ©tĂ©, si nous vendons ou achetons une activitĂ© ou des actifs (ou nĂ©gocions la vente ou l’achat d’une activitĂ© ou d’actifs) ;
• toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ; et
• les organes publics que le droit en vigueur exige d’informer.
Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.
5. Marketing
Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives Ă nos applications, produits et services susceptibles de vous intĂ©resser. Nous pouvons Ă©galement partager vos informations avec des sociĂ©tĂ©s de notre groupe et des tiers sĂ©lectionnĂ©s avec soin de façon Ă ce qu’ils puissent (ou que nous puissions) vous contacter pour vous transmettre des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles de pouvoir vous intĂ©resser. Ă€ cette fin, vous pourrez ĂŞtre contactĂ© par tĂ©lĂ©phone, courrier, SMS ou e-mail. Vous avez le droit de nous demander d’arrĂŞter de vous contacter Ă des fins de marketing Ă tout moment. Vous pouvez Ă©galement, Ă tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnĂ©s dans ce paragraphe. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits en sĂ©lectionnant vos prĂ©fĂ©rences de contact Ă l’endroit oĂą vous nous fournissez vos donnĂ©es personnelles sur nos sites Internet, applications ou services, en utilisant tout centre de prĂ©fĂ©rences auquel nous vous donnons accès ou en nous envoyant un e-mail Ă l’adresse nous.contacter@sogestea.fr.
Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing et/ou de toute publicité par e-mail en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.
Publicité sur une plate-forme de tiers
Lorsque vous rĂ©pondez Ă des communications postĂ©es sur des plateformes tiers (par exemple, LinkedIn, Instagram, Facebook, Google ou Twitter) nous pouvons Ă©ventuellement partager vos donnĂ©es avec ces tiers afin de vous envoyer un contenu publicitaire ciblĂ© Ă travers la plate-forme tierce et en fonction de votre profil et de vos intĂ©rĂŞts. Vos donnĂ©es sont utilisĂ©es par le fournisseur de plate-forme tierce pour identifier votre compte et afficher des publicitĂ©s sur votre Ă©cran. Vous pouvez contrĂ´ler quelles publicitĂ©s vous recevez sur les paramètres de confidentialitĂ© de la plate-forme du fournisseur en question, et vous pouvez aussi consulter le centre d’aide de ce tiers pour en savoir plus.
6. Vos données et vos droits
Si vous rĂ©sidez au sein de l’EEE ou dans une autre rĂ©gion rĂ©gie par des lois comparables sur la protection des donnĂ©es, dans certains cas vous aurez les droits suivants :
• le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données ;
•le droit de demander la modification ou la suppression vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données ;
•le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins marketing ou quand leur utilisation est fondée sur notre intérêt légitime ;
•le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;
•lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;
•le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage ; et
•le droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de l’autoritĂ© de contrĂ´le chargĂ©e des questions de protection des donnĂ©es (par exemple, Commission Nationale de L’Informatique et des LibertĂ©s).
Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.
Si vous retirez votre consentement Ă l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles aux fins prĂ©vues dans notre Politique de confidentialitĂ©, nous pourrions, par voie de consĂ©quence, ne plus ĂŞtre en mesure de vous fournir un accès Ă tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.
Nous conserverons vos donnĂ©es personnelles pendant la durĂ©e de notre relation commerciale et postĂ©rieurement Ă son Ă©chĂ©ance, pendant la durĂ©e nĂ©cessaire pour la conduite lĂ©gitime de nos activitĂ©s. Dans les cas oĂą nous n’aurions plus besoin de vos donnĂ©es personnelles, nous dĂ©truirons celles-ci de manière sĂ©curisĂ©e (sans vous envoyer tout autre prĂ©avis).
7. Modifications apportées à cette Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci).
8. Sécurité et conservation des données personnelles
Nous veillons Ă la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es en prenant les mesures techniques et structurelles nĂ©cessaires pour prĂ©venir leur traitement illicite ou non autorisĂ© ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protĂ©ger de notre mieux les donnĂ©es personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es transmises Ă nos sites Internet, applications ou services ou Ă d’autres sites Internet, applications et services par l’intermĂ©diaire d’une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribuĂ© (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accĂ©der Ă certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.
Si vous pensez que votre compte a Ă©tĂ© piratĂ©, veuillez nous contacter Ă l’adresse : nous.contacter@sogestea.fr.
9. Transferts en dehors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en et du Royaume-Uni
Au sein de l’Union europĂ©enne et au Royaume-Uni, les donnĂ©es personnelles sont protĂ©gĂ©es par les lois relatives Ă la protection des donnĂ©es. Cependant, d’autres pays ne protègent pas nĂ©cessairement vos donnĂ©es personnelles de la mĂŞme manière.
Notre site Internet, et certains de nos services ou certaines de nos applications, ou une partie de ceux-ci, peuvent Ă©galement ĂŞtre hĂ©bergĂ©s aux États-Unis ou en dehors du Royaume-Uni ou en dehors de l’EEE (lequel est constituĂ© par l’ensemble des pays de l’Union europĂ©enne ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). Cela implique que nous sommes susceptibles de transfĂ©rer toute donnĂ©e qui nous est transmise par l’intermĂ©diaire du site Internet, de l’application ou du service en dehors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (« EEE ») Ă destination des États-Unis ou d’autres territoires situĂ©s en dehors de l’EEE. Lorsque vous nous envoyez un e-mail, celui-ci sera Ă©galement conservĂ© sur nos serveurs d’e-mails qui sont hĂ©bergĂ©s aux États-Unis d’AmĂ©rique.
Nous pouvons avoir recours aux services de prestataires situĂ©s en dehors de l’EEE afin de nous aider Ă vous fournir nos sites Internet, applications et services (comme, par exemple, des prestataires de services de plate-forme ou de paiement qui nous aident Ă livrer nos services et applications ou Ă exĂ©cuter vos paiements). Cela signifie que nous sommes susceptibles de transmettre vos donnĂ©es Ă des prestataires de services situĂ©s en dehors de l’EEE dans le but de vous fournir nos applications et services.
Nous veillons Ă nous assurer que lors du transfert par nos prestataires de services et d’hĂ©bergement de vos donnĂ©es en dehors de l’EEE, des mesures et des contrĂ´les appropriĂ©s soient instaurĂ©s dans le respect des lois et des rĂ©glementations applicables afin de les protĂ©ger. Ă€ titre d’exemple, nous pouvons partager lesdites donnĂ©es avec les sociĂ©tĂ©s de notre groupe ou des sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es situĂ©es Ă l’extĂ©rieur de l’EEE pour les finalitĂ©s prĂ©vues par la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©.Dans chaque cas, ces transferts sont effectuĂ©s conformĂ©ment aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es) et peuvent ĂŞtre basĂ©s sur l’utilisation des clauses standard sur les transferts des donnĂ©es personnelles en dehors de l’EEE de la Commission europĂ©enne.
En utilisant nos sites Internet, produits et services ou en interagissant avec nous dans les conditions dĂ©crites dans la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©, vous consentez au transfert de vos donnĂ©es en dehors de l’EEE dans les cas prĂ©vus par la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©. Si vous refusez le transfert de vos donnĂ©es en dehors de l’EEE, vous ne pourrez pas utiliser nos sites Internet, applications ou services.
10. Autres sites et réseaux sociaux
Si vous suivez un lien Ă partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© n’est plus applicable. Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© s’agissant des pratiques de traitement des donnĂ©es personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons Ă lire les politiques de confidentialitĂ© diffusĂ©es sur les sites ou services concernĂ©s.
Nos sites Internet, applications ou services peuvent vous permettre de partager des donnĂ©es avec des sites de rĂ©seaux sociaux ou d’utiliser des sites de rĂ©seaux sociaux afin de crĂ©er votre compte ou de vous connecter sur vos comptes de rĂ©seaux sociaux. Ces sites de rĂ©seaux sociaux peuvent nous fournir automatiquement un accès Ă certaines donnĂ©es personnelles vous concernant qui sont conservĂ©es par ces sites (par exemple, tout contenu que vous avez visionnĂ©). Il vous appartient de gĂ©rer vos paramètres de confidentialitĂ© Ă partir de votre ou de vos propres comptes de rĂ©seaux sociaux de tiers afin de pouvoir choisir Ă quelles donnĂ©es personnelles vous nous permettez d’avoir accès Ă partir de ces comptes de tiers.
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